J.O. Numéro 11 du 13 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00669

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Arrêtés du 3 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110010A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2001, Mlle Brun (Hélène), adjointe administrative, est, à compter du 15 janvier 2001, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Magon de la Giclais (Armel).